Conseil Municipal du 25 novembre 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DU PERIMETRE ARRETE PAR MONSIEUR LE PREFET ET DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA VILLE DE CHELLES - Délibération
2PROPOSITION DE DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A L'ADOPTION DES STATUTS DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES «MARNE-ET-CHANTEREINE» (NON ADOPTEE) - Délibération
3INTERCOMMUNALITE - MOTION POUR LA CREATION D'UN CONSEIL PARTICIPATIF INTERCOMMUNAL - Délibération