Conseil Municipal du 25 novembre 2004
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
1 | INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DU PERIMETRE ARRETE PAR MONSIEUR LE PREFET ET DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA VILLE DE CHELLES - Délibération | ||
2 | PROPOSITION DE DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A L'ADOPTION DES STATUTS DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES «MARNE-ET-CHANTEREINE» (NON ADOPTEE) - Délibération | ||
3 | INTERCOMMUNALITE - MOTION POUR LA CREATION D'UN CONSEIL PARTICIPATIF INTERCOMMUNAL - Délibération |